Informations légales
MENTIONS LEGALES :
Correspondant aux obligations de l’article 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 concerçant la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs du site web : materiel-cocktail.com Ces infos ci-jointe :
1. Bulletin légales :
Information du propriétaire : Yaya BACH
Adresse du titulaire : 116, Rue Lecourbe 37220 – Avon-les-Roches
Le Fondateur du site internet est : Coralie SAULNIER
Responsable de publication : Omar LEFORT
Comment joindre le Directeur de publication : contact@materiel-cocktail.com
Le Réalisateur est : Fabrice DELMAS
De quelle façon entrer en contact avec le Développeur : contact@materiel-cocktail.com
Entreprise qui assure l’hébergement : Ionos
EURL composé d’un capital de 100 000 Euros
Registre du commerce et des sociétés Sarreguemines B 431 303 775
Code d’Activité principale exercée (APE) 6311Z
Num. de TVA : FR 13 431 303 775
Siège social : 7 place de la Gare – 57200 Sarreguemines – France
Ces Mentions Légales ont été réalisées via cet outil
2. Présentation et principe :
Tout internaute qui utilise le site internet : materiel-cocktail.com est considéré comme usageé du site suivant.
Le site internet materiel-cocktail.com réuni plusieurs services, dans l’état, disponible pour les utilisateur. Il est précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu’envers le Concepteur du site materiel-cocktail.com. Le site materiel-cocktail.com est actualisé régulièrement par Fabrice DELMAS.
Omar LEFORT s’efforce d’indiqué sur le site materiel-cocktail.com des informations les plus claires possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait promettre l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En répercussion, l’utilisateur reconnaît se servir des informations fournies sous sa responsabilité exclusive.
3. Accessibilité Numérique :
Le site materiel-cocktail.com est principalement accessible aux usagés 24/24h, 7/7j, excepté en cas d’interruption, programmée ou pas, pour les besoins de sa maintenance ou force majeure. En cas de service indisponible, materiel-cocktail.com se devouera à faire de son mieux pour rétablir l’accès au site internet et tentera alors de communiquer au préalable aux utilisateurs informations de l’intervention. N’étant soumis qu’à une servitude de moyen, materiel-cocktail.com ne saurait être designé comme responsable de tout dommage, peu importe la nature, résultant d’une indisponibilité du service
4. Droit de propriété intellectuelle :
Omar LEFORT est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site suivant, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, sons, logicielsetc…
Toute reproduction même partielle du site web materiel-cocktail.com, représentation, modification, mis à jour totalement ou partiellement de l’un quelconque de ces éléments, sans tenir compte du moyen ou la technique utilisé, est strictementinterdite, sauf autorisation préalable de Omar LEFORT, directeur du site internet même partielle du site materiel-cocktail.com, représentation, edition, mis à jour totalement ou partiellement de l’un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictementinterdite, sauf acceptation préalable de Omar LEFORT, propriétaire du site suivant au mail suivant : contact@materiel-cocktail.com, à contrario elle sera considérée de la même manière qu’une contrefaçon et passible de poursuite selon les dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
5. Cookies & Liens Hypertextes :
Le site materiel-cocktail.com contient différents liens cliquable vers différents sites (partenaires, sites sources etc) mis en place avec l’accord de Omar LEFORT. Cependant, Omar LEFORT n’a pas la possibilité de controler l’ensemble des élements des sites ainsi consultés et décline donc toute responsabilité de de cette façon concernant les risques de contenus interdits.
L’usager est donc mis au courant que au cours de ses utilisatations sur le site suivant materiel-cocktail.com, un ou des cookies peuvent s’installer automatiquement sur son pc par l’intermédiaire de son logiciel informatique de navigation. Un cookie est un ensemble de données informatique qui ne permettra jamais d’identifier l’utilisateur, néanmoins qui enregistre des données en lien avec la navigation de l’usager sur le site interne.
Le paramétrage du programme de navigation permet de renseigner de la présence de cookie et éventuellement, de pouvoir refuser de la manière décrite à l’ adresse : www.materiel-cocktail.com. L’utilisateur à la possibilité néanmoins de paramétrer le navigateur de son pc pour refuser la mise en place des cookies, sachant que le refus d’installation d’un cookie peut potentiellement entraîner l’impossibilité d’avoir accès à divers services. Pour tout blocage des cookies, recherchez dans le moteur de recherche : blocage des cookies et appliquez les consignes en lien avec votre version de navigateur.
6. Protection des personnes et biens – Gestion des données personnelles :
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 ainsi que la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal ainsi que la Directive Européenne datant du 24 octobre 1995.
Sur le site web materiel-cocktail.com, Omar LEFORT ne aucune information personnelles ( suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l’utilisateur que pour la nécéssité de différents services mis à disposition par le site suivant materiel-cocktail.com. L’utilisateur offre les données en toute conscience de cause, notamment quand il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors détaillé à l’usagé du site web materiel-cocktail.com la contrainte ou pas de mentionner ces informations.
En conformité avec les agencements des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 concernant l’informatique, aux fichiers et aux différentes libertés, tout utilisateur possède un droit d’accès aux informations, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’utiliser, envoyez une requête à materiel-cocktail.com par email : contact@materiel-cocktail.com ou via écrit signée, jointe d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire du document, en mentionnant l’adresse à laquelle la réponse devra être retournée.
Sans information personnelle de l’utilisateur du site interne materiel-cocktail.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transmise, vendue sur n’importe quel support à des tiers. Uniquement l’hypothèse du rachat du site interne materiel-cocktail.com et de tout ses droits autorise Omar LEFORT à céder les informations personnelles à l’ acquéreur qui serait alors à son tour tenu à la même nécéssité de conservation et de modification des informations vis à vis de l’utilisateur du site materiel-cocktail.com.
Le site materiel-cocktail.com est conforme avec le RGPD consulter notre politique RGPD.
Les bases de données sont sécurisées par les règles de la loi du 1er juillet 1998 transposant ainsi la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
